Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Hastal (création de sites web, conseil, accompagnement, audit, développement, formation, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande
La commande devient ferme après :
validation écrite du devis,
acceptation des CGV,
versement de l’acompte éventuel.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Auto-entreprise : TVA non applicable – article 293B du CGI
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment hors devis signé.
4. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
acompte à la commande,
solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne :
des pénalités légales,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Hastal ne pourra être tenu responsable des retards dus au client (retard de validation, éléments manquants, etc.).
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables dans les délais convenus.
7. Propriété des livrables
Les livrables restent la propriété de Hastal jusqu’au paiement complet.
Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les modalités prévues au devis.
8. Responsabilité
Hastal est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
9. Résiliation
En cas d’annulation par le client :
les sommes déjà versées restent acquises,
les travaux réalisés sont dus.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.